Éducation au développement durable

– Loi Climat et Résilience, promulguée le 24 août 2021, consacre l’EDD comme nouvelle mission du service public de l’enseignement (art. 2) et enrichit au développement durable les missions du CESC qui devient le CESCE (comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement) (art. 3)
– Circulaire du 24 septembre 2020, parue au BO n°36 du 24 septembre 2020 relatif au renforcement de l’éducation au développement durable - Agenda 2030.
– Circulaire du 27 août 2019, parue au BO n°31 du 29 août 2019, relative à la nouvelle phase de généralisation de l’éducation au développement durable - EDD 2030.
– Circulaire du 04 février 2015, parue au BO N°6 du 05 février 2015, relative au déploiement de l’éducation au développement durable dans l’ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018.
– Circulaire du 09 novembre 2011, parue au BO N°41 du 10 novembre 2011, relative à la troisième phase de généralisation de l’éducation au développement durable.
– Circulaire du 29 mars 2007, parue au BO N°14 du 5 avril 2007, relative à la seconde phase de généralisation de l’éducation au développement durable (EDD)
– Circulaire n°2004-110 du 8 juillet 2004, parue au BO N°28 du 15 juillet 2004, relative à la généralisation de l’éducation à l’environnement pour un développement durable

Textes de référence nationaux

– Feuille de route de la France pour l’Agenda 2030 (septembre 2019)
– Deuxième rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable (juin 2004 - juin 2005)
– Rapport 2005 sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable
– Charte de l’environnement adoptée le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulguée le 1er Mars 2005 par Jacques Chirac, président de la République
– Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement, adopté par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 1er juin 2004.

Textes de référence internationaux

– Accord mondial sur le changement climatique (COP 21, 2016)
– Rapport du sommet de Johannesburg pour le développement durable (2002)
– Stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable de la Commission européenne (2001)
– Agenda 21 adopté par les membres de l’Organisation des nations unies à la conférence de Rio (1992)